Marie-Elizabeth Bancal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bancal (Marie-Elizabeth)
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000760085
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999
De:
Bancal (Marie-Elizabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000569342
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1997
21/11/1997
